Dernière mise à jour : 19/04/2024

CPF | Reste à charge – projet reporté…finalement acté !

26 Sep 2023

Le CPF : un outil plébiscité

 

Le CPF a été introduit en 2015 en remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation) avec l’objectif de permettre aux salariés et aux demandeurs d’emploi de gérer leur propre formation. D’abord crédité en nombre d’heures puis depuis le 1er janvier 2019 en euros, il permet le financement de formations.

Qui est concerné ?

  • Salariés
  • Salariés à temps partiel
  • Travailleurs indépendants
  • Agents publics
  • Personnes en situation de handicap (PSH) ou dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)

Cas particulier ?

Le salarié souhaite suivre l’action tout ou en partie pednant son temps de travail.

Dans ce cas, il doit obtenir l’accord de son employeur au minimum 60 jours avant le début de l’action pour une formation durant moins de 6 mois et au minimum 120 jours pour une formation durant 6 mois ou plus.

Si la formation se déroule en dehors des heures de travail, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire.

Pour en savoir plus : consultez le site officiel

  

 Le reste à charge : une décision controversée

 

L’idée de introduire un reste à charge pour les formations financées par le CPF a été proposée pour la première fois en 2022 dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Cette mesure aurait signifié que les bénéficiaires du CPF devraient payer une partie du coût de leur formation, en fonction de leur revenu et de leur niveau de qualification.

Cependant, cette décision a été un temps suspendue, laissant de nombreuses personnes se demander quel sera l’avenir du CPF et de la formation professionnelle en France. Certains ont salué cette annulation comme une victoire pour les travailleurs, arguant que le CPF devrait rester un outil entièrement financé par l’État pour garantir un accès égal à la formation.

D’autres, en revanche, ont exprimé leur inquiétude quant au financement à long terme du CPF et à la capacité du système à répondre aux besoins de formation en constante évolution.

 

2024 : le reste à charge finalement fixé à 100 euros

Qu’est-ce qui change ?

Finalement, à partir du 1er mai 2024, les utilisateur du CPF devront contribuer financièrement à hauteur de 100 euros pour chaque formation suivie (sources Les Échos). L’objectif de cette mesure est de rationaliser les dépenses relatives à la formation professionnelle et s’inscrit dans un large plan d’économies engagé par le Gouvernement.

A ce stade, sans texte officiel, rien n’est encore certain qu’il s’agisse de l’application du reste à charge que du montant en lui-même. Rappelons qu’à une époque, c’était un taux de 10% qui était mis en avant. Il s’agit d’un projet de décret à l’heure actuelle mais l’intention du Gouvernement est annoncée. 

Des exceptions ?

Deux cas de figures : 

  • Les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur, d’un OPCO ou du compte professionnel de prévention sont exemptés.
  • Les demandeurs d’emploi  

L’avenir du CPF : incertitudes et opportunités

 

Déjà au stade projet, le reste à charge pour les formations financées par le CPF avait ouvert la porte à un débat plus large sur l’avenir de la formation professionnelle en France. Aujourd’hui, elle est une réalité une véritable question se pose quant à l’accessibilité des formations pour les collaborateurs les plus modestes. Ce coût supplémentaire risque d’en décourager certains et par extension de freiner l’évolution professionnelle.

Alors que le CPF reste un outil précieux pour les individus souhaitant développer leurs compétences, des questions subsistent quant à sa viabilité financière à long terme.

La formation professionnelle reste un élément clé de la réussite professionnelle et personnelle. Aussi, il est crucial de préserver cet acquis tout en trouvant des moyens innovants de le renforcer pour l’avenir.

 

Nos actions finançables par le CPF

 

Nous proposons des actions éligibles :