Conditions générales de ventes|LJCoaching&ACC

Conditions générales de vente – Coaching&Accompagnements

24/11/2023 v8

Conditions Générales de Ventes – Cabinet Leslie JULVECOURT E.I (LJCOACHING&ACC)

(applicables à compter du 24 novembre 2023)

par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC (Ci-après « les Conditions Générales de Vente), entreprise individuelle, dont le siège social est situé au Centre d’affaires BeBOOSTER, 12 rue des arts et métiers, lot. Dillon stade 97200 Fort-De-France, SIRET 80326309400028.

Article 1 – Prestations vendues
Le cabinet Leslie JULVECOURT propose différents types d’accompagnements. Dans ce présent document, le terme accompagnement couvre différentes prestations telles que :
– coaching : séances individuelles ou collectives
– conseil auprès des entreprises et des particuliers
– conseil à la création d’entreprise
– ateliers individuels ou collectifs et autres missions d’accompagnement
– toute activité réalisée par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC
Cette liste n’est pas exhaustive.

Ces prestations s’adressent aux entreprises et aux particuliers. Elles peuvent se dérouler :
– en présentiel dans les locaux/lieux (salle de location, lieu public ou privé) choisis par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC et sous certaines conditions dans les locaux du client
– et/ou à distance via une plateforme de visioconférence (ex : ZOOM ou au téléphone) de manière synchrone avec une intervenante ou asynchrone
– et/ou en e-learning de manière asynchrone
Les modalités retenues sont indiquées dans la convention/le contrat.

Article 2 – Application des conditions générales de vente de prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande d’accompagnement passée par un Client auprès du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC, que ce soit pour des accompagnements individuels ou collectifs.
De même, le simple fait d’être présent en personne ou représenté, à une séance implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente pour la durée des relations contractuelles liées aux accompagnements. Ainsi, la passation de commande ou l’assistance à une séance vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toute autre condition.
Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le Client et un responsable du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC dûment habilité à cet effet.
Le fait que le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 3 – Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC et le client/bénéficiaire, sous réserve de conditions particulières clairement convenues entre les parties dans la convention/le contrat.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les accompagnements proposés par Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC en vigueur et tout accompagnement définis pour un Client après validation conjointe sur le contenu, le format et la tarification proposée, par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC et le client/bénéficiaire.

Article 4 – Dématérialisation des contenus.
Dans le cadre d’un engagement du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC pour l’environnement, les documents fournis sont essentiellement dématérialisés.

Article 5 – Accompagnement à distance
Dans le cadre d’un accompagnement réalisé en partie ou intégralement à distance, le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC peut accorder au client/bénéficiaire un droit d’accès non exclusif à sa plateforme, incessible et non transférable de ses Modules figurant à la commande. Cette mise à disposition est une option dans le cas d’un accompagnement en présentiel. Le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC est libre de l’activer ou non. S’il s’agit d’une demande du client/bénéficiaire, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Mise à disposition des Modules
L’ensemble des Modules, objet de la commande, sera mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après acceptation de la commande. En cas d’une facturation mensuelle, le Client devra être à jour de ses règlements. Dans le cas contraire, l’accès et l’accompagnement sera suspendu jusqu’à régularisation.
Accès aux Modules
L’accès aux Modules est géré par les plateformes e-learning du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC.
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au client /bénéficiaire sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail).
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Responsabilité
Le client/bénéficiaire est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au client/bénéficiaire de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le client/bénéficiaire est responsable des conséquences de leur utilisation.
Le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le client/bénéficiaire s’engage à informer le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Durée de l’accès aux Modules
La commande prend effet à compter de la réception Le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC de l’acceptation par le Client de la commande.
Le Client dispose d’un délai spécifié dans la commande à compter de la livraison des Modules pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé le délai spécifié dans la commande ou à défaut le délai de 14 jours à compter de la livraison de Modules ou en cas de consommation de l’intégralité des licences, la(les) licence(s) d’utilisation consentie au Client cessera(ont) immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.
Services Associés
Le droit d’accès à la plateforme/modules du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC comprend les services suivants :
– Mise en ligne de supports
– Assistance technique des utilisateurs par e-mail
– Hébergement des données par Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC./LJeCONSEILS
– Maintenance corrective et évolutive
Le contenu peut varier selon les options retenues lors de la commande.

Article 6 – Délai de rétractation
La rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation » si le contrat est conclu à distance ou à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Lorsque le contrat est conclu dans l’établissement, ce délai est de dix jours.
« Au sens du présent code, est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. » Loi n° 2014-344 chapitre II Section I art.3 du 17 mars 2014 dite « loi Hamon ».
Il en informe le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de la valeur prévue par le contrat. Au-delà de ces délais, il ne pourra se rétracter.
A ce titre, pour les professionnels (« toute personne physique ou personne morale, qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »), ce délai de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas sauf si ces trois conditions sont réunies (« loi Hamon ») :
– le contrat est conclu hors établissement (un lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou celui conclu après un démarchage) ;
– l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise ;
– le nombre de salariés de l’entreprise est inférieur ou égal à cinq.

Si ces trois conditions sont réunies, l’entreprise bénéficie d’un droit de rétractation comme tout consommateur.
Renonciation au droit de rétractation par le consommateur : En revanche, dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que la Prestation (sessions de coaching individuel ou collectif, accompagnement…) soit intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse à Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC par le formulaire transmis lors de la commande ou par tout autre écrit explicite. Ladite demande devra impérativement contenir la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation. Cette renonciation devra être envoyée par e-mail et par envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception.
Impossibilité d’user du droit de rétractation dans les cas suivants : Toutefois, en fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours. En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; (…) 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; (…) 13°De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Article 7 – Validation de l’accompagnement
Pour être prise en compte par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC, tout accompagnement doit faire l’objet d’une validation par le Client par la signature du devis et/ou d’une convention/d’un contrat.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client, son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales.
Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC fait parvenir au Client, une convention/le contrat, ces Conditions Générales de Vente. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Leslie JULVECOURT un exemplaire signé (et portant le cas échéant son cachet commercial pour les professionnels).
Si toutes les modalités de validation de l’accompagnement ne sont pas remplies à savoir la signature de la convention/du contrat, des conditions générales de vente avant le début de l’accompagnement, Leslie JULVECOURT s’octroie le droit de pouvoir de le reporter ou de l’annuler.

Article 8 – Organisation de l’accompagnement
Lorsque l’accompagnement se déroule dans l’enceinte de la structure du Client, celui-ci s’engage à mettre à la disposition du consultant/coach l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de l’action (salle équipée d’un vidéo projecteur/écran, tableau blanc ou paperboard, connexion internet etc.).
Les modalités techniques et outils sont précisés avant le début de l’accompagnement dans la convention/le contrat.
La qualité et références du/de l’intervenant(e) sont précisées avant le début de l’accompagnement dans la convention/le contrat.
En cas d’empêchement de l’intervenant(e), un(e) autre de compétences équivalentes pourra être affecté(e) à l’accompagnement ». Le client/bénéficiaire sera informé dans les plus brefs délais.

Article 9 – Modification la demande d’accompagnement – Annulation ou report
Le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses programmes, prestations ainsi qu’au planning tant que la commande n’a pas été validée par le client. Après validation, le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC remontera tout ajustement nécessaire pour le bon déroulement de l’accompagnement.
L’accompagnement
Toute annulation de la commande ou demande de report de début d’accompagnement doit parvenir par écrit à ljcoach.transition@gmail.com et par courrier recommandé avec accusé de réception à l’aide du formulaire de rétractation transmis avec le contrat/convention. Seul ce dernier, fait foi pour la date de la demande et donc du calcul du délai avant la première séance.
Seule la signature de la convention/du contrat formalise la validation de l’accompagnement. Aussi, en son absence le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC s’octroie le droit de pouvoir la reporter ou d’annuler l’accompagnement sans dédommagement ni pénalité due au Client.
Sauf indications contraires, les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :
• Tout report ou toute annulation intervenant plus de 21 jours ouvrés avant la première séance de l’accompagnement la date prise en compte étant la réception du courrier recommandé avec accusé de réception dont il est fait état ci-dessus, ne donne lieu à aucun frais d’annulation ;
• Tout report ou toute annulation intervenant entre le 15e et 21e jour ouvré avant la première séance de l’accompagnement, la date prise en compte étant la réception du courrier recommandé avec accusé de réception dont il est fait état ci-dessus, donne lieu à une facturation par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC égale à 50 % du prix des actions commandées par le Client à titre d’indemnité forfaitaire à la charge du Client ;
• Tout accompagnement annulé ou reporté le 14e jour ouvré ou moins de 14 jours ouvrés avant la première séance de l’accompagnement sera due intégralement par le Client à Leslie JULVECOURT à titre d’Indemnité forfaitaire sur la base du prix indiqué dans le contrat.
Tout accompagnement commencé sera du intégralement par le Client, sauf accord contraire entre les 2 parties mentionné dans la convention/le contrat.
Séance
Toute séance débutée est due dans son intégralité.
En cas d’urgence, chaque partie devra être informée du changement de date au moins 2 jours ouvrés à l’avance. Dans le cas contraire, l’entretien sera considéré comme dû pour le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC. Elle sera donc facturée et devra être réglée par le client dès réception de la facture.
Si ce changement est à l’initiative du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC, la séance est considérée dû au client/bénéficiaire. De nouvelles dates seront proposées au client/bénéficiaire.
En cas de demande de changement de dates de manière intempestive par le client/bénéficiaire, le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC s’octroie le droit de suspendre l’accompagnement voire de l’annuler. En effet cette attitude, du client/bénéficiaire compromet le bon déroulement de l’accompagnement. En outre, il ne va pas dans le sens du respect de la profession et de la personne de l’intervenant(e) du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC. Le client/bénéficiaire en sera informé. Un entretien de clôture pourra être proposé et facturé.
Retards
Pour le maintien de la qualité relationnelle (cf. paragraphe Posture du client/bénéficiaire), le client/bénéficiaire doit prévenir de tout retard/annulation par e-mail.
En cas de retard (annoncé ou non) :
– Les minutes de retard sont perdues et n’entraineront pas un report de la fin de la séance. La séance sera intégralement facturée.
– Le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC accorde un délai de 15 minutes de retard au client/bénéficiaire lors d’une séance
– Au-delà de 15 minutes, le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC s’octroie le droit de considérer la séance réalisée. Elle fera l’objet d’une facturation.
– En cas de récidive, le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC s’octroie le droit de clore définitivement l’accompagnement. Le client en sera informé. Une séance de clôture sera proposée et facturée.

Posture du client/bénéficiaire
Toute posture du client/bénéficiaire qui compromettrait le bon déroulement de l’accompagnement et par conséquent la réalisation de la prestation ne peut donner lieu à une réclamation et par extension à un remboursement.

Article 10 – Prix
Les accompagnements sont facturés au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Le prix facturé par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC inclut la fourniture de la prestation conforme aux exigences de qualité de Leslie JULVECOURT (modalités spécifiques convenues lors de la commande). Le temps de préparation des séances d’accompagnement est inclus dans le tarif indiqué dans la convention/ le contrat.
Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacements, d’hébergement des participants et du/de l’intervenant(e) du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC ne sont pas inclus dans le prix de la prestation. Des options spécifiques peuvent être mentionnées sur la proposition et générées de frais supplémentaires.
Le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC s’octroie le droit de réviser ses prix en cas d’évolution du besoin ou de la commande. Cette modification fera l’objet d’un avenant à la convention/au contrat.

Article 11 : Facturation
Une facture sera établie et remise au Client par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC selon les modalités retenues dans la convention/le contrat (ex : soit par mois soit un à l’issue de l’accompagnement). En cas du paiement d’un acompte pour plusieurs séances, une facture pourra être établie.

Article 12 – Paiement – Modalités
Validation/Inscription
Pour une inscription définitive, le client s’engage à régler :
– Pour les entreprises avant le début de l’accompagnement, un acompte dont le pourcentage est indiqué à la commande devra être réglé afin de lancer la mission. Le solde sera facturé à l’avancement et, chaque mois. Le montant est exigible dès la réception des factures. Le règlement est réalisé par virement.
– Pour les particuliers, le paiement s’effectue avant la séance
o Soit intégralement (obligatoirement pour les séances réalisées à distance)
o Soit un acompte d’au moins 50% du montant doit être réglé. Dans ce dernier cas, le solde devra être réglé à la fin de la séance.
o Dans le cas d’un forfait, les règles de facturation sont les mêmes que pour une entreprise. Le paiement se réalisera par CB.

Dans le cas d’un forfait, selon le dépassement de la durée prévue de la séance une facturation supplémentaire au prorata temporis sera établie.
Dans le cas d’un paiement à chaque séance, tout dépassement de l’heure prévue engendra une facturation complémentaire au prorata temporis.
La date de la séance/de l’accompagnement n’est réservé qu’à la suite du paiement. Aussi, si dans ce délai une autre demande est reçue, le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC s’octroie le droit de ne pas répondre à cette nouvelle demande faute de paiement par le client. Le client ayant connaissance de cet état de fait, le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC. n’est contraint à aucune relance.
Le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC ne fait pas de crédit. Toute séance réalisée en face à face doit être payée au plus tard à la fin de la séance.
Le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC se réserve le droit de reporter voire d’annuler l’accompagnement en cas de non-respect des modalités de paiement indiquées ci-dessus.
Ces modalités sont appliquées sauf accord préalable et écrit sous forme d’e-mail, de convention/contrat entre le Client et un responsable habilité du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC. Dans ce cas, le règlement pourra être effectué dans le délai défini d’un commun accord.
Dans le cas d’un financement par l’intermédiaire d’un financeur, le Client devra le préciser de manière explicite sur son bulletin d’inscription ou lors de sa demande d’accompagnement. En outre, il lui appartient d’obtenir la prise en charge de l’accompagnement commandé auprès de cet organisme. La prise en charge est exigée au premier jour de l’accompagnement. Si la prise en charge du coût de l’accompagnement par le financeur est partielle, le reliquat sera facturé et devra être réglé par le Client.
Dans le cas où cette prise en charge n’est pas obtenue pour quelque motif que ce soit avant le début de la participation du Client à l’accompagnement considéré, le Client devra s’acquitter des sommes dues auprès du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC et se chargera d’obtenir son remboursement auprès de l’OPCO dont il dépend.
Modes de paiement
Le règlement des prestations s’effectue soit :
– par virement
– par espèces
– carte bancaire
Les chèques ne sont pas acceptés.
Si la séance n’a pu avoir lieu selon les modalités en respectant les conditions énoncées dans l’article 9, la somme reçue sera reportée à la prochaine séance. Le client/Bénéficiaire devra valider dans les plus brefs délais, la nouvelle date proposée par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC.

Article 13 – Refus de commande
Dans le cas où un Client passerait une commande au cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC, sans avoir procédé au paiement intégral de la (des) commande(s) précédente(s) ou un litige de paiement serait en cours d’administration, le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les actions concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 14 – Paiement – Retard ou défaut
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture.
D’un commun accord entre le Client et le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC, ce délai de paiement peut être différent ou une facturation mensuelle peut être mise en place. Le délai spécifié dans le devis et/ou dans la convention/le contrat prévaut sur ces conditions générales.
Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture générera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retards seront calculées à partir de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et une indemnité de 40€ seront dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris et notamment les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de Justice.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable d’un responsable habilité par le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie exigible de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus récente.

Article 15 – Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur
L’ensemble des documents remis au cours de l’accompagnement sont les œuvres originales et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
En conséquence, le client et le bénéficiaire s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC.
Le client et le bénéficiaire s’interdisent d’effectuer toute copie de logiciels utilisés pendant l’accompagnement, à l’exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n’incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un droit quelconque.
Le Client se porte fort du respect de ces interdictions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ses participants.

Article 16 : Règlement intérieur pour le déroulement des accompagnements
Lors de la participation aux séances d’accompagnement, le client et le bénéficiaire s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Le client se porte fort du respect de ces dispositions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ses participants. Si l’action se déroule en dehors du centre, les participants devront respecter le règlement intérieur du dit lieu.
Consultez notre règlement intérieur : https://docs.google.com/forms/d/10IBjXIE3nAUDot8TPVKQc5dQnrug1CV5U2lCFh8CFUg/viewform?pli=1&edit_requested=true

Article 17 : Nullité d’une clause
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC et le client/bénéficiaire.

Article 18 : Confidentialité des Données
Les informations demandées au client/bénéficiaire sont nécessaires au traitement de sa commande.
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse du siège social de Leslie JULVECOURT.
En adhérant à ces CGV, le client/bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC collecte et utilise ces données.
En savoir plus : https://www.ljeconseils.fr/politique-de-confidentialite-de-ljeconseils-en-martinique/

Article 19 : Confidentialité et déontologie
Confidentialité
L’ensemble des informations détaillées recueillies au cours du coaching sont strictement confidentielles comme l’impose la charte éthique EMCC.
Elles ne seront à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers. Aucune diffusion, copie, modification des notes du prestataire ne sera réalisée.
En outre, toutes informations relatives aux procédures, méthodes, procédés techniques et méthodologies ou toute autre information communiquée dans le cadre de cet accompagnement sont confidentiels. Ils ne peuvent donc pas être communiquée à des tiers.
Ces informations ne seront utilisées que pour le bon déroulement du processus de coaching.
Déontologie
Les coachs du cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC respectent un code de déontologie.
Il est accessible sur notre internet via le lien : https://www.ljeconseils.fr/les-valeurs-de-ljeconseils-pronees-par-leslie-julvecourt/
Cette charte spécifie la conduite de la prestataire vis-à-vis du client/bénéficiaire.
Le/la coach exerce sa fonction à partir de sa formation et de son expérience.
Consciente de sa position, il/elle veille à agir dans l’intérêt de son/sa client(e) et donc s’interdit toute manipulation ou abus d’influence de quelque nature que ce soit.
Il/elle s’astreint au secret professionnel.
Le/la coach s’engage à agir avec professionnalisme et à un devoir de moyen afin de permettre l’atteint de l’objectif de cette convention.
Sous réserve du secret professionnel et de la déontologie, ces moyens peuvent impliquer le cas échéant le recours à un confrère ou une consoeur, ou tout autre professionnel qui accompagnerait en parrallèle le/la coaché(e) et, sans que cela puisse changer les modalités de la présente convention.

Article 20 : Forces majeures
En cas de force majeure tel que le définit le Code civil, le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC ne sera tenu responsable du retard constaté. Le cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC informera le·la client·e par e-mail.
Les délais prévus pour la prestation seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure selon les disponibilités des formateurs. Toute modification de la convention/du contrat fera l’objet d’un avenant. En cas d’annulation de l’acaccompagnement, la convention/le contrat sera résilié(e) selon les conditions prévues dans celle-ci/celui-ci.

Article 21 : Confidentialité des données
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Dans le cadre de l’accompagnement, la prestataire est amenée à recueillir des données personnelles (évaluations, tests…). L’objectif de ces évaluations sont de personnalisées l’accompagnement, de proposer des outils spécifiques afin de développer les compétences et apporter des réponses individualisées aux besoins des participant(e)s. En savoir plus : https://www.ljeconseils.fr/politique-de-confidentialite-de-ljeconseils-en-martinique/
Le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données. Le Client doit adresser toute demande écrite avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC.
Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC pourra utiliser le logo du client afin de l’insérer dans ses références sur ses différents supports de communication et ce, jusqu’à 5 ans après le terme de la relation contractuelle u la réception d’une demande/e-mail émanant du client ou qu’un de ses salariés ne bénéficient plus de prestations, informations de Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC. Sauf exception (témoignage du client notamment sur ses réseaux sociaux), le logo du client ne sera pas associé à un service/produit spécifique de Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC. Le logo du client ne sera pas associé à un service spécifique de Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC.
Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC garanti au client que les collaborateurs qui interviennent formation/l’accompagnement sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Article 22 : Litiges
Si une contestation ou un différend n’a pas pu être réglé à l’amiable, chaque partie demeurera maîtresse de recourir aux procédures de droit commun.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française.

Cabinet Leslie JULVECOURT E.I | LJCOACHING&ACC Le client/bénéficiaire
Date et signature
précédées de la mention « lu et approuvé »